Condition Générales de vente
Conditions générales de vente aux particuliers
Introduction:
Les conditions de vente ci-après concernent les ventes établies sur le site www.laboutiqueuruguayenne.fr.
Le fait de passer et valider une commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à l’ensemble de ces conditions générales de vente.
Vous pouvez commander :
- Par Internet, en renseignant la rubrique « votre compte » sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque.
- Par courrier, en écrivant à l’adresse du siége. Le paiement s’effectue par chèque, à l’ordre de Mr. Boubet Sergio, auto-entrepreneur, responsable de la Boutique.
Article 1 - Conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant «La Boutique Uruguayenne » boutique virtuelle de vente en ligne, appelée « La BU » par la suite pour des raisons pratiques.
Adresse :
14 rue Louis Auroux,
94120 Fontenay Sous Bois
SIRET 39424578100015 - Auto-entrepreneur Mr. Sergio Boubet.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la boutique aux particuliers. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de La BU emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 2 – Protection des données
Les données que vous nous confiez servent uniquement au traitement de vos commandes ainsi qu’à nos communications commerciales.
La BU s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations en sa possession.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par mail ou par courrier.
Article 3 – Commandes
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.laboutiqueuruguayenne.fr les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Les modes de paiement tels le contre-remboursement ne sont pas acceptés. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.
Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriété de l’acheteur. En cas de rupture totale ou partielle, La BU , s’engage a vous informer sous 48 heures ouvrables de la date de disponibilité de la marchandise. La boutique uruguayenne , peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l’impossibilité de fournir la marchandise, sans qu’elle en soit tenue responsable.
Article 4 - Prix
Tous les prix s'entendent nets en euros T.T.C. sans frais de transport et d’assurance. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite du stock disponible.
Article 5 –Livraison
L’expédition de la marchandise intervient sous 24 heures ouvrables, dans la limite des stocks disponibles, et du respect des présentes conditions générales.
La société ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs. Dans tous les cas, la livraison est effectuée :
1- Vous pouvez retirer vos produits sur un point de distribution à Paris, 24h après que votre payement a été validé . Il faut choisir cette solution quand vous faites la commande sur le site. Cette prestation est valable si vous habitez Paris ou la Région Parisienne. Le tarif est de 3€
2- Par La Poste: « en colissimo suivi »
Les livraisons s’effectuent par Colissimo Suivi sous 48 heures ouvrables. La participation aux frais de port Colissimo est selon le poids de produits achetés, voir détails dans la rubrique livraison.
Aucune participation au frais de port pour tous achats de plus 100.00 € sur Paris ou la petite couronne parisienne.
3- En livraison directe par nos moyens sur Paris et la petite couronne, gratuite au delà de 100€ d’achats.
Pour les départements d’outre mer DOM-TOM ou autres pays membres de L’Union Européenne les frais de transport sont calcules automatiquement par le site.
Les objets sont solidement et soigneusement emballés pour garantir leur intégrité.
En cas de force majeure ou d'événements tels que : grève du transport, ou chez les fournisseurs, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, retardant ou interdisant l’importation de la marchandise, la BU est dégagée de toute responsabilité à la livraison. Elle tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
Article 6 - Réclamations et SAV
A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par La BU, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
L'acheteur doit permettre à La BU d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.
Tout retour de marchandise, après le délai légal de sept jours, nécessite un accord préalable de La BU et un numéro de retour en envoyant un mail à: contact@laboutiqueuruguayenne.fr
L'acheteur recevra par mail un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, la nature du défaut ainsi que le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.
L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Dans tous les cas, le retour de marchandise, est à la charge de l’acheteur. Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention " SAV", le numéro d’autorisation de retour qui lui a été communiqué par mail, directement sur le colis. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé.
Article 7 - Rétractation des particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Lors d'un retour de marchandise, merci de nous informer préalablement par mail à : contact@laboutiqueuruguayenne.fr afin que nous puissions identifier les colis que nous recevons. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, et risques de l'acheteur.
Article 8 – Garantie- Qualité des produits
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les produits qui le nécessitent. Tout les lots sont identifiables.
Nos produits sont contrôlés avec un maximum de précaution et de sérieux. Nous en garantissons ainsi la qualité. Si toutefois, un produit ne vous donnait pas entière satisfaction, vous pouvez nous en faire part par courriel afin que nous puissions trouver avec vous une solution.
Nous vous rappelons que les produits proposes comme les tisanes ou herbes naturelles ou la yerba maté ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Nous ne serions être tenus par responsables des inconvénients éventuels survenus suite à l’utilisation non conforme d’un produit.
Les produits commercialisés dans le site sont conformes à la réglementation française. Les photos des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’écarts.
En aucun cas, ces informations ne peuvent être considérées comme des recommandations de traitement ou des prescriptions.
Article 9 - Paiement
Les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou par chèque à la commande. Les chèques sont à l’ordre de Mr. Boubet Sergio.
Pour tout paiement passé sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son adresse.
Dans tout les cas il faut procéder à l’ouverture d’un compte (rubrique « mon comte ») sur le site.
Article 10 – Litiges
Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Créteil, dans le ressort duquel se trouve le siège de La Boutique Uruguayenne. Le présent contrat est régi par la loi française.


